Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Camille Ravit, auto-entrepreneuse, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de création graphique, rédaction de contenus, conception web et accompagnement en communication.

Prestations

Les services proposés comprennent, à titre indicatif :

Accompagnement dans le déploiement de projets de communication

• Création de contenus éditoriaux et visuels pour supports print et digitaux

• Conception d’identités visuelles, affiches, brochures, visuels pour réseaux sociaux

• Rédaction et mise en page de contenus

• Design et intégration de supports web
  

Commande

Toute commande doit être confirmée par écrit (email, devis signé ou bon de commande). L’acceptation du devis vaut validation des présentes CGV.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (art. 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % est exigé à la commande, sauf accord particulier.
Le solde est payable à réception de la facture, par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

Délais

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils peuvent être ajustés en fonction des échanges avec le client ou en cas de force majeure.

Rétractation

Pour les clients consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la prestation a commencé avec leur accord avant la fin de ce délai.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, l’ensemble des créations réalisées reste la propriété de Camille Ravit jusqu’au paiement complet.
Après règlement, les droits d’exploitation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis, à l’exclusion de tout usage non prévu.

Responsabilités

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et garantit détenir les droits sur les contenus transmis. Camille Ravit ne pourra être tenue responsable de l’utilisation non conforme des créations livrées.

Confidentialité

Les informations communiquées par le client sont confidentielles et ne seront utilisées que pour l’exécution de la prestation.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Camille Ravit.